Acheter une maison au Portugal

Acheter une propriété au Portugal est une démarche sûre et une excellente opportunité, que ce soit pour un investissement, une résidence permanente ou des vacances.
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Tout d'abord, il est essentiel de vérifier le statut juridique de la propriété pour s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes juridiques associés. Cela inclut :

• Certificat d’Enregistrement de Propriété : Ce document confirme la propriété, la description du bien et toute charge éventuelle (hypothèques, saisies, etc.).
• Licence d’Utilisation : Ce document atteste que le bien est conforme aux normes urbaines.
• Certificat des Impôts : Il enregistre les informations fiscales concernant la propriété, telles que sa valeur foncière et son usage.
• Certificat Énergétique : Le certificat énergétique est un document numérique sécurisé délivré par des techniciens agréés et indique les différentes caractéristiques énergétiques du bien.
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La plupart des transactions au Portugal commencent par un Contrat Promissoire de Vente et d’Achat (CPCV). Ce contrat fixe les termes de la transaction, tels que le prix, les modalités de paiement, les délais et les éventuelles pénalités en cas d’annulation.

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Si vous avez besoin de financement pour acheter la propriété, vous devrez au préalable demander un prêt hypothécaire auprès d'une banque portugaise ou d'un intermédiaire de crédit. Une analyse de crédit sera alors réalisée pour évaluer votre capacité de remboursement, la valeur de la propriété et d'autres facteurs.

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Une fois le CPCV signé, la prochaine étape est la signature de l’acte notarié de la propriété. Cet acte est un acte formel, réalisé chez un notaire, où l'achat est officiellement conclu.

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Acheter une propriété au Portugal nécessite le paiement de certains impôts :

• Impôt Municipal sur les Transmissions Oneruses de Biens (IMT) : Calculé en fonction du prix d'achat, avec des taux différents selon la valeur du bien et son usage (résidentiel ou autre).
• Droit de Timbre : 0,8 % du prix d'achat.
• Impôt Municipal sur les Immeubles (IMI) : Impôt annuel basé sur la valeur du bien. Selon la localisation et le type de propriété, cet impôt peut varier.
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L'achat d'une propriété au Portugal est un processus bien structuré et protégé par la loi, mais il nécessite une attention aux détails et le respect des obligations légales et fiscales. Dans la mesure du possible, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier.

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Chez Over the Sea (OTS), nous avons une équipe spécialisée dans le RNH 2.0 et la fiscalité internationale. À ce titre, nous sommes disponibles pour vous aider à comprendre l'impact fiscal d'un éventuel changement de résidence au Portugal en fonction de votre situation personnelle et à développer une solution personnalisée qui réponde à vos besoins.