Exonérations fiscales pour les jeunes lors de l'achat de leur première maison

Les jeunes de 35 ans ou moins peuvent bénéficier de l'exonération de la Taxe sur les Transmissions de Propriétés (IMT) et du Droit de Timbre (IS) lors de l'acquisition de leur résidence principale.

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Les exonérations s'appliquent à :

• Les contribuables âgés de 35 ans ou moins, inclus, à la date de la signature de l'acte de vente.
• Les contribuables qui ne sont pas considérés comme dépendants au sein de leur foyer.
• Les contribuables qui ne détiennent pas de droit de propriété, ni d'une part de ce droit, sur un bien immobilier urbain à usage d'habitation, au moment de l'achat ou à tout moment au cours des trois années précédentes.

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Détails des exonérations :

• L'exonération totale de l'IMT et de l'IS est accordée pour les biens immobiliers jusqu'à 316 772 euros.
• Pour les biens immobiliers dont le prix se situe entre 316 772 euros et moins de 633 453 euros, l'exonération ne s'applique qu'à la portion jusqu'à 316 772 euros.
• Aucune exonération ne s'applique pour les biens dont le prix est égal ou supérieur à 633 453 euros.

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Vérification des exonérations :

• Les critères sont vérifiés individuellement.
• Par conséquent, si un bien immobilier est acheté par un couple où seul un des membres a 35 ans ou moins, l'exonération s'applique à la moitié du montant que ce membre du couple devrait payer.
• Si un seul membre du couple achète une première résidence principale, ce membre a droit à l'exonération sur sa part des impôts à payer.
• La qualification pour bénéficier du régime est uniquement basée sur le respect des critères spécifiés, indépendamment du niveau de revenus annuel.

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Conditions pour maintenir les exonérations :

• Les bénéficiaires doivent maintenir le bien en tant que résidence principale pendant six ans à partir de la date d'acquisition.
• Il existe toutefois des exceptions, telles que la vente du bien, le divorce ou un changement d'emploi à plus de 100 kilomètres.

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Sans limitation de nationalité :

Le bénéfice s'applique aux contribuables qui remplissent les conditions, indépendamment de leur nationalité.

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