RNH Transitoire pour 2024

Le budget de l'État pour 2024 a mis fin à l'ancien régime applicable aux RNH (Résidents Non Habituels).
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Cependant, un régime transitoire a été introduit pour ceux qui établissent leur résidence fiscale au Portugal en 2024 et remplissent les conditions, notamment ceux qui ont effectué, jusqu'à la fin de 2023, certaines démarches en vue d'établir leur résidence dans le pays.

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Conditions :

Pour que le régime transitoire s'applique, les contribuables doivent transférer leur résidence fiscale au Portugal avant le 31 décembre 2024, ne pas avoir été résident fiscal au Portugal durant les cinq années précédentes et remplir l'une des conditions suivantes :

• Avoir une promesse ou un contrat de travail, une promesse ou un accord de détachement signé avant le 31 décembre 2023, dont l'exécution des fonctions doit avoir lieu sur le territoire national ;
• Avoir un contrat de location ou tout autre contrat accordant l'usage ou la possession d'un bien immobilier en territoire portugais, signé avant le 10 octobre 2023 ;
• Avoir un contrat de réservation ou un contrat-promesse d'acquisition d'un droit réel sur un bien immobilier en territoire portugais, signé avant le 10 octobre 2023 ;
• Avoir l'inscription ou l'enregistrement des dépendants dans un établissement d'enseignement domicilié au Portugal, complété avant le 10 octobre 2023 ;
• Avoir un visa de résidence ou une autorisation de résidence valable jusqu'au 31 décembre 2023 ;
• Avoir engagé une procédure, avant le 31 décembre 2023, pour obtenir un visa de résidence ou une autorisation de résidence, auprès des autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur sur l'immigration, notamment par la demande de rendez-vous ou le rendez-vous effectif pour soumettre la demande de visa de résidence ou d'autorisation de résidence, ou encore par la soumission de la demande pour l'octroi du visa de résidence ou de l'autorisation de résidence.

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Avantages Fiscaux :

Ce régime permet aux contribuables de bénéficier des mêmes avantages que le régime RNH précédent, notamment l'application du taux spécial de 20 % sur les revenus du travail salarié et indépendant provenant d'activités considérées comme à forte valeur ajoutée, la possibilité d'exonérer les revenus d'origine étrangère et la taxation des pensions au taux de 10 %.

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Considérations finales :

Le RNH offre une opportunité pour les individus qui se redomicilient au Portugal de bénéficier d'un des régimes fiscaux les plus attractifs d'Europe pendant une période de 10 ans.
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Chez Over the Sea (OTS), nous avons une équipe spécialisée dans le RNH et la fiscalité internationale. À ce titre, nous sommes disponibles pour vous aider à comprendre l'impact fiscal d'un éventuel changement de résidence au Portugal en tenant compte de votre situation personnelle et à développer une solution personnalisée répondant à vos besoins.