RNH 2.0 via Startup

Le budget de l'État pour 2024 a introduit un nouveau bénéfice fiscal visant à attirer des professionnels hautement qualifiés et à promouvoir la recherche scientifique et industrielle au Portugal. Ce bénéfice a donné naissance au régime «d'incitation fiscale à la recherche scientifique et à l'innovation », également connu sous le nom de RNH 2.0.

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Il existe plusieurs options pour accéder à ce régime, dont la constitution d'une entreprise start-up au Portugal.

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Conditions d'application pour le RNH 2.0 via Startup

En ce qui concerne l'éligibilité à ce programme pour les start-ups, l'incitation fiscale (RNH 2.0) est applicable aux individus qui :

• Établissent leur résidence sur le territoire portugais à partir du 1er janvier 2024 ;
• N'ont pas été résidents fiscaux au Portugal pendant les 5 années précédentes ;
• N'ont pas bénéficié auparavant du régime RNH (Résident Non Habituel) ;
• N'ont pas bénéficié auparavant du régime fiscal pour ex-résidents ;
• Sont travailleurs ou membres des organes statutaires d'entités certifiées en tant que Startups, et reçoivent une rémunération en tant que tels.

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Avantages fiscaux

Les avantages du statut RNH 2.0 sont valables pendant 10 ans et consistent, d'une part, en l'imposition des revenus obtenus à partir des fonctions de travailleurs ou de membres des organes statutaires d'une entreprise certifiée comme start-up à un taux fiscal spécial de 20 %.

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D'autre part, les avantages incluent l'exonération possible d'impôt au Portugal sur les revenus d'origine étrangère, qu'ils soient ou non taxés dans le pays d'origine. Cette exonération ne s'applique pas aux revenus de pensions ni aux revenus payés ou mis à disposition par des entités domiciliées dans des pays, territoires ou régions soumis à un régime fiscal clairement plus favorable (les soi-disant « paradis fiscaux »).

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Considérations finales

Le RNH 2.0 présente une opportunité pour les individus et les entreprises qui se redélocalisent au Portugal, et les récentes modifications des lois relatives aux méthodes d'exonération rendent cet incitatif nettement plus attractif par rapport au régime RNH précédent. Cela est particulièrement visible dans l'application étendue des exonérations sur les plus-values mobilières et les revenus d'emploi salarié et indépendant d'origine étrangère, étant donné que l'imposition effective dans la juridiction d'origine n'est plus exigée.

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Chez Over the Sea (OTS), nous avons une équipe spécialisée dans le RNH 2.0 et la fiscalité internationale. À ce titre, nous sommes disponibles pour vous aider à comprendre l'impact fiscal d'un éventuel changement de résidence au Portugal en fonction de votre situation personnelle et à développer une solution personnalisée qui réponde à vos besoins.